271 documents
Adoption: 14.05.2024
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Parution: 15.05.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve un ensemble de documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité des utilisateurs du réseau de distribution raccordés en basse tension rendant possible leur participation aux produits aFRR et CRM.
Adoption: 17.04.2024
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Parution: 02.05.2024
La présente décision vise à modifier la décision 20230214-223 relative à la procédure de reconnaissance des garanties d'origine.
Adoption: 17.04.2024
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Parution: 02.05.2024
Décision favorable pour le renouvellement d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas Marketing & Trading Belgium.
Adoption: 17.04.2024
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Parution: 02.05.2024
Décision favorable pour le renouvellement d’une licence de fourniture de gaz et d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energie.be
Adoption: 17.04.2024
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Parution: 02.05.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie citoyenne "Brupower", qui a notamment pour objectif de mettre en place un partage d’énergie à partir de l’électricité produite par des installations de production dont elle est propriétaire.
Adoption: 04.04.2024
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Parution: 19.04.2024
Conformément aux articles 12 de l’ordonnance électricité et 10 de l’ordonnance gaz, BRUGEL établit, par la présente décision, le modèle de canevas des projets de plans de développement du gestionnaire des réseaux de distribution en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption: 03.04.2024
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Parution: 19.04.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Share.Energy ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
Adoption: 26.03.2024
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Parution: 19.04.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Terdelt ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres consommateurs et les membres producteurs.